Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRCAM CHARENTE PERIGORD
Numéro de SIRET du demandeur : 77556972601040
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'EPAGNAC
Code postal du demandeur : 16800
Localité du demandeur : SOYAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ANGOULEME
Code postal du terrain : 16150
Localité du terrain : CHABANAIS
Section cadastrale 1 : 0062AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 918
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 359
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-15
France Cadastre