Permis de construire de la ville de Cézens

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HUBERT DELOUSTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 37772959500019
Lieu-dit du demandeur : LES CHABASSES
Code postal du demandeur : 15230
Localité du demandeur : Cezens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHABASSES
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Cezens
Section cadastrale 1 : 299A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 145673
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 593
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15