Informations sur le permis de construire n°01503319S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CHAZETTES
Libellé de la voie du demandeur : LES CHAZETTES
Code postal du demandeur : 15230
Localité du demandeur : Cezens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAZETTES
Code postal du terrain : 15230
Localité du terrain : Cezens
Section cadastrale 1 : 188B
Section cadastrale 2 : 189B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58248
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2436
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18