Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU SABATHE
Libellé de la voie du demandeur : AU SABATHE
Code postal du demandeur : 32410
Localité du demandeur : CEZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5077
Libellé de la voie du terrain : AU SABATHE
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : CEZAN
Section cadastrale 1 : 134D
Section cadastrale 2 : 347D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-10
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