Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Chateau de la Cressonni
Lieu-dit du demandeur : La Cressonniere
Code postal du demandeur : 85410
Localité du demandeur : Cezais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chateau de la Cressonni
Lieu-dit du terrain : La Cressonniere
Code postal du terrain : 85410
Localité du terrain : Cezais
Section cadastrale 1 : 61ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 310
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre