Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Chateau de la Cressonni
Lieu-dit du demandeur : La Cressonniere
Code postal du demandeur : 85410
Localité du demandeur : Cezais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chateau de la Cressonni
Lieu-dit du terrain : La Cressonniere
Code postal du terrain : 85410
Localité du terrain : Cezais
Section cadastrale 1 : 61ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 310
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 310
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 340
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 340
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre