Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CEZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460069400019
Lieu-dit du demandeur : BELCASTEL
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Cezac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 46170
Localité du terrain : Cezac
Section cadastrale 1 : 260D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 162
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre