Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44213132200046
Libellé de la voie du demandeur : IMMEUBLE PAVILLON NORD PAR
Code postal du demandeur : 33082
Localité du demandeur : BORDEAUC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BARONNERIE
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : CEZAC
Section cadastrale 1 : 0235ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 56
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3441
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre