Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUENIN SEBASTIEN
Libellé de la voie du demandeur : 440 MONTEE DES PERAILLES
Lieu-dit du demandeur : AVRISSIEU
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERRAILLES
Localité du terrain : CEYZERIEU
Section cadastrale 1 : 02970D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2519
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre