Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUENIN Sebastien
Numéro de SIRET du demandeur : 79776457800028
Libellé de la voie du demandeur : 440 Montee des Perailles
Lieu-dit du demandeur : Avrissieu le Haut
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 440 Montee des Perailles
Lieu-dit du terrain : Avrissieu le Haut
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : CEYZERIEU
Section cadastrale 1 : 02970D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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