Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DALGAR
Dénomination personne morale demandeur : SCI DALGAR
Numéro de SIRET du demandeur : 85354257900019
Libellé de la voie du demandeur : 243 rue de Combes
Lieu-dit du demandeur : ARDOSSET
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARDOSSET
Localité du terrain : CEYZERIEU
Section cadastrale 1 : 03510G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre