Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 34 impasse des Moulins
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAMISSIEU
Localité du terrain : CEYZERIEU
Section cadastrale 1 : 07980D
Section cadastrale 2 : 07730D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre