Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 73 rue de la Boissiere
Lieu-dit du demandeur : Hameau de GRANNAT
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAMMONT
Localité du terrain : CEYZERIEU
Section cadastrale 1 : 09180F
Section cadastrale 2 : 10520F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 492
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre