Permis de construire de la ville de Ceyzérieu

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 243 Rue de la Velle
Lieu-dit du demandeur : Ardosset
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARDOSSET
Localité du terrain : CEYZERIEU
Section cadastrale 1 : 04360G
Section cadastrale 2 : 04350G
Section cadastrale 3 : 04370G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1148
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30