Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUENIN Sebastien
Numéro de SIRET du demandeur : 79776457800028
Libellé de la voie du demandeur : 440 Montee des Perailles
Lieu-dit du demandeur : Avrissieu le Haut
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 440 Montee des Perailles
Lieu-dit du terrain : Avrissieu le Haut
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : CEYZERIEU
Section cadastrale 1 : 02970D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre