Permis de construire de la ville de Ceyzérieu

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAGNIN Bruno
Libellé de la voie du demandeur : Aignoz
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : CEYZERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CHAMP
Localité du terrain : CEYZERIEU
Section cadastrale 1 : 12870B
Section cadastrale 2 : 12890B
Section cadastrale 3 : 04900B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25865

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31