Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE DU REVERMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 81090463100027
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Berliet
Lieu-dit du demandeur : ZAC des Plans
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Berliet
Lieu-dit du terrain : ZAC les Plans
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 0119ZA
Section cadastrale 2 : 0120ZA
Section cadastrale 3 : 0121ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13393
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 329
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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