Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BISCUITS BOUVARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75720010000027
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Albert Metras
Lieu-dit du demandeur : chez ZANON Muriel
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Ceyzeriat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Albert Metras
Lieu-dit du terrain : chez ZANON Muriel
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 631AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 810
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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