Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Rippes
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 327
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre