Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REVERMONT-CREATIONS Representee par M. PERN
Numéro de SIRET du demandeur : 88105107200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Vianne
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : TOSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Grande Fontai
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 0420AI
Section cadastrale 2 : 0386AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1009
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre