Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GRENOUILLERE
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 0567AH
Section cadastrale 2 : 0562AH
Section cadastrale 3 : 0575AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2382
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 552
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre