Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 12A Rue Charles GUILLON
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Treconnas
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : CEYZERIAT
Section cadastrale 1 : 0149AC
Section cadastrale 2 : 0150AC
Section cadastrale 3 : 0151AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre