Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES 2 MONTS
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 430
Libellé de la voie du demandeur : Route de Treconnas
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Libellé de la voie du terrain : Route de Treconnas
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : CEYZERIAT
Section cadastrale 1 : 0882AM
Section cadastrale 2 : 0877AM
Section cadastrale 3 : 0690AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre