Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 589
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TEPPES DU CHENE
Lieu-dit du terrain : Rue Charles Guillon - LOT 10
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 0081AM
Section cadastrale 2 : 0082AM
Section cadastrale 3 : 0083AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre