Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1230
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU VILLAGE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ MONSIEUR VOLLAND
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : MONTAGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TEPPES DU CHENE
Lieu-dit du terrain : RUE CHARLES GUILLON
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 0470AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre