Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SICLER
Numéro de SIRET du demandeur : 53401858500032
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Savoie
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN DOMAGNE
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : CEYZERIAT
Section cadastrale 1 : 19970A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
France Cadastre