Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075000130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon CS 91 007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jerome Lalande
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 877AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 294
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 472
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-09
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