Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIVARD
Numéro de SIRET du demandeur : 45097802800022
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Soudanieres
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Soudanieres
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 0217AD
Section cadastrale 2 : 0149AD
Section cadastrale 3 : 0222AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19073
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1456
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1579
Surface ' Bureau ' démolie : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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