Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CEYZERIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21010072300019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE place JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND JAYR
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 0774AL
Section cadastrale 2 : 0771AL
Section cadastrale 3 : 0062AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2063
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
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