Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BEKO
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la charbonnière
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Ceyzériat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Berliet
Lieu-dit du terrain : Les plans
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzériat
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
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