Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CURT MOTOS
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Metras
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : Rue Albert metras
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : CEYZERIAT
Section cadastrale 1 : 0624AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 441
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 301
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-20
France Cadastre