Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES QUATRE D
Numéro de SIRET du demandeur : 48446620600014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue Bel Horizon
Lieu-dit du demandeur : chez Habitat rural architecture
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Domagne
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 1964A
Section cadastrale 2 : 1921A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4791
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 80
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 390
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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