Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OMBRE FENETRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45297628500034
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE LA TEPPE
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : CEYZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TEPPE
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Ceyzeriat
Section cadastrale 1 : 0693AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2456
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 388
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 26
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 414
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre