Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMES SANCY ARTENSE
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : route de Clermont
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : ROCHEFORT MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIALLE
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : CEYSSAT
Section cadastrale 1 : 148ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15770
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 335
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre