Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEGNEAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 40759432400011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : route de la Croix des Bl+_
Lieu-dit du demandeur : Montmeyre
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : CEYSSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BREGEAS
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : CEYSSAT
Section cadastrale 1 : 527ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15369
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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