Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43227538600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VOLCANS
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Ceyssat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VOLCANS
Lieu-dit du terrain : MONTMEYRE
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Ceyssat
Section cadastrale 1 : 463ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18641
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4874
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 448
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
France Cadastre