Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TAVERNES
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Ceyssat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND CHAMP
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Ceyssat
Section cadastrale 1 : 113ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8490
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1532
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre