Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL A BERAUD-GANTELME
Dénomination personne morale demandeur : SARL A BERAUD-GANTELME
Numéro de SIRET du demandeur : 30768030700014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gallieni
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Sainte Brigitte
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : CEYRESTE
Section cadastrale 1 : 0002AL
Section cadastrale 2 : 0154AL
Section cadastrale 3 : 0155AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6043
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 529
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 529
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 529
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1965
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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