Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 636
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PALUDS ZI DES PALUDS
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES YSSARDS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : CEYRESTE
Section cadastrale 1 : 0057BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre