Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HRF ORTIZ
Numéro de SIRET du demandeur : 43296537400015
Numéro de voie du demandeur : 1008
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CASCAVELLE
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : CEYRESTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTOINE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : CEYRESTE
Section cadastrale 1 : 0457AO
Section cadastrale 2 : 0458AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 313
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre