Informations sur le permis de construire n°01302320A0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 636
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PALUDS ZI DES PALUDS
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES YSSARDS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : CEYRESTE
Section cadastrale 1 : 0057BN
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31