Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DES AUBEPINES
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : CEYRESTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SIMAREGRE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DAVID
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : CEYRESTE
Section cadastrale 1 : 0221AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre