Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIU DE CASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83486218700000
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CLOS SAINTE CATHERINE
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : CEYRESTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SAINTE CATHERINE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : CEYRESTE
Section cadastrale 1 : 0020AN
Section cadastrale 2 : 0021AN
Section cadastrale 3 : 0022AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre