Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 05480377000020
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU 4 SEPTEMBRE
Lieu-dit du demandeur : CS 70025
Code postal du demandeur : 13284
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU GARLABAN
Lieu-dit du terrain : LES DEVENS
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : CEYRESTE
Section cadastrale 1 : 0255AS
Section cadastrale 2 : 0262AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3180
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre