Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JASIC
Numéro de SIRET du demandeur : 43180148900011
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vernay
Code postal du demandeur : 73730
Localité du demandeur : CEVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Vernay
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : CEVINS
Section cadastrale 1 : 20940G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1745
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 540
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-05
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