Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDV RUBELLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83205190800016
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Vulmix
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de Rubellin
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : CEVINS
Section cadastrale 1 : 21910G
Section cadastrale 2 : 18980G
Section cadastrale 3 : 22540G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1562
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 424
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 89
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 176
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre