Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Batardin
Code postal du demandeur : 73730
Localité du demandeur : CEVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Batardin
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : CEVINS
Section cadastrale 1 : 22660F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1449
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre