Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Immeuble Le Roset
Lieu-dit du demandeur : Notre Dame de Briancon
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : LA LECHERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Colombier
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : CEVINS
Section cadastrale 1 : 25370G
Section cadastrale 2 : 25300G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre