Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAJULENO
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAJULENO
Numéro de SIRET du demandeur : 83467277600012
Numéro de voie du demandeur : 257
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Clandius Poux
Code postal du demandeur : 73730
Localité du demandeur : CEVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Vernay - rue du Vernay
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : CEVINS
Section cadastrale 1 : 21510G
Section cadastrale 2 : 21010G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1086
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 151
Surface ' Artisanat ' démolie : 4
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 71
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 529
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
France Cadastre