Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CEVINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21730063100017
Numéro de voie du demandeur : 166
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 10 Aout 1944 - Le Colo
Code postal du demandeur : 73730
Localité du demandeur : CEVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Colombier
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : CEVINS
Section cadastrale 1 : 23340G
Section cadastrale 2 : 02410G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2042
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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